DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE - APPLICATION PACK ARABIA

DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE – APPLICATION PACK ARABIA

(Edition n°1 du 01 /09/ 2023)

PRÉAMBULE / MENTIONS LÉGALES.

L’application Pack Arabia est éditée par la société GAWL FRANCE, société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS PARIS n° 904 812 336, dont le siège social est situé 75 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France.

Téléphone : +33182002988 – adresse e-mail de contact : [email protected].

Les mots ou expressions dont l’initiale est en majuscule auront le sens ci-après défini, sauf si leur contexte commande manifestement qu’il en soit autrement, sont définis à l’Article 1 des Conditions Générales d’Utilisation de l’Application disponibles sur le lien : http://www.packarabia.tv/fr/terms_and_conditions

ARTICLE 1. – DONNÉES PERSONNELLES – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

1.1 Dans le cadre l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur est amené à fournir à GAWL FRANCE des données personnelles le concernant, qui feront l’objet d’un traitement, automatisé ou non, dont GAWL FRANCE est le responsable.

Le traitement de ces données par GAWL FRANCE est nécessaire afin de permettre le bon fonctionnement de l’Application et de s’assurer que l’Utilisateur puisse accéder au Contenu et aux Services de l’Application.

Ce traitement est réalisé conformément à̀ la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et notamment au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable à compter du 25 mai 2018, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après ensemble, la « Réglementation applicable à la protection des données personnelles »).

1.2 Les données personnelles recueillies et traitées par GAWL FRANCE sont :

– les données fournies par l’Utilisateur lors de la création de son compte utilisateur sur l’Application, telles que son adresse e-mail, son opérateur d’accès haut-débit au sein de sa résidence principale (ci-après, les « Données de l’Utilisateur ») ;

– les statistiques de visualisation et de connexions (adresse IP, date et heure de connexion) anonymisées, lesquelles sont associées aux données de l’Utilisateur (ci-après, les « Logs de connexion ») ;

1.3 Le recueil des Données de l’Utilisateur et des Logs de connexion est nécessaire :

– à la création du compte de l’Utilisateur ;

– à la gestion technique et administrative de l’Application,

– au suivi de la qualité́ de l’Application et de son bon fonctionnement,

– à la détection d’éventuelles fraudes aux droits de GAWL FRANCE,

– à la fourniture des Services mentionnés à l’article 6.2 des présentes,

– à la gestion d’éventuels contentieux relatifs à l’Application.

1.4 Les Données de l’Utilisateur et des Logs de connexion seront stockés et conservés sur Firebase en Europe. Firebase assure le stockage et l’hébergement des Données de l’Utilisateurs et des Logs de Connexion qui pourront être modifiés.

1.5 Sous réserve qu’il y ait préalablement consenti, GAWL FRANCE pourra par ailleurs adresser à l’Utilisateur, dans le respect de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, par tout moyen (courrier postal, email, téléphone), des informations lui permettant de mieux connaitre les produits et services de GAWL FRANCE ainsi que des propositions commerciales.

1.6 Les données de l’Utilisateur et les Logs de connexion pourront être communiquée à̀ des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à̀ toute loi ou réglementation en vigueur, à qui GAWL FRANCE serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative).

1.7 Les données de l’Utilisateur font l’objet d’un archivage électronique par GAWL FRANCE pendant toute la durée de l’utilisation de l’Application. Elle pourra être conservée pendant une durée de cinq ans (5) suivant la fin de l’utilisation de l’Application, compte tenu du délai de prescription civile. Les Logs de connexion sont conservés pour la durée maximum que le requiert le loi ou réglementation en vigueur.

1.8 Conformément à la Règlementation applicable à la protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose du droit de solliciter, auprès de GAWL FRANCE, en sa qualité de responsable de traitement, (i) l’accès à ses données personnelles, (ii) leur rectification, (iii) l’effacement de tout ou parties de ces données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, (iv) la limitation du traitement dans les conditions légalement admissibles, ainsi que (v) la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés par l’Abonné :

– par courrier électronique à [email protected]

– par courrier à l’adresse : Service GDPR, GAWL FRANCE, 75 boulevard Haussmann, 75008 PARIS, France.

L’Utilisateur devra joindre à sa demande un justificatif de son identité.

GAWL FRANCE s’engage à répondre à l’exercice de l’un quelconque de ces droits, dans les meilleurs délais, sans que le délai ne puisse excéder 1 (UN) mois à compter de la réception de la demande du Client.

1.9 S’il estime que ses droits sur ses données personnelles ne sont pas respectés, l’Utilisateur a la possibilité́ de former une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel.